Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon autorise tout emprunteur à résilier son assurance de prêt. Bien que cette possibilité de résilier son contrat existe, elle doit se faire sous certaines conditions clairement définies par ledit texte. Découvrez comment procéder pour effectuer cette résiliation ?
Contacter des experts en assurance emprunteur
La résiliation de son assurance prêt est une procédure bien complexe malgré son encadrement par des textes tels que la loi Hamon ou encore plus récemment l’amendement Bourquin. C’est une opération qui a ses spécificités, surtout pour certains contrats.
Avant de vous lancer, il est judicieux de contacter un spécialiste en assurance emprunteur qui pourra vous conseiller utilement. Un tel professionnel est généralement une entreprise de courtage disposant de l’expertise et de l’expérience pour vous apporter l’aide dont vous avez besoin. Une équipe avec de solides connaissances dans les domaines des assurances, médical et bancaire se charge de traiter avec la plus grande efficacité votre dossier.
Au vu de l’importance de son rôle dans les démarches que vous aurez à effectuer, il faut veiller à ce que l’expert à qui vous faites appel n’ait pas de liens ni avec un assureur ni un établissement bancaire. Cette indépendance doit être un critère déterminant au moment de choisir un tel allié dans le cas où vous auriez décidé de substituer votre contrat. Il vous appartient de poser les questions pertinentes à l’occasion de vos premiers rendez-vous en ligne ou dans ses bureaux. Vous pourrez également faire vos propres recherches afin de savoir si la société que vous comptez solliciter est réellement indépendante.
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Connaître les raisons exactes de la résiliation
Comme mentionné d’emblée en introduction, la loi donne la faculté à l’emprunteur de résilier son assurance prêt. Elle soumet cependant cette possibilité à des conditions que l’assuré qui souhaite s’engager dans cette voie doit forcément connaître. Il y va du bon montage de son dossier pour une issue favorable. Celui ou celle qui envisage la résiliation de son contrat et le remplacement par une nouvelle police ne doit donc pas ignorer les raisons de sa décision.
Elles peuvent être certes nombreuses, mais la volonté de faire des économies est celle qui est le plus souvent évoquée par les assurés qui décident de changer de contrat afin de souscrire une assurance aux conditions plus souples. Il faut toutefois s’assurer que le nouveau contrat offre un niveau de garanties au moins identique au précédent en dépit du fait qu’il soit économiquement plus intéressant.
Commencer les démarches
Avant d’entamer les démarches proprement dites, il faut vérifier que vous respectez les préavis spécifiques en fonction de la modalité choisie pour mettre fin à votre contrat d’assurance prêt. En optant pour la procédure prévue par la loi Hamon, la résiliation devra intervenir au plus tard 15 jours avant la date du 1er anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Si c’est la résiliation annuelle qui est privilégiée par l’assuré, le délai est de 2 mois avant chaque date d’échéance du contrat au plus tard.
Après cette vérification des délais à respecter, l’étape suivante est la notification de sa décision de non reconduction du contrat par envoi d’une lettre recommandée à sa banque. Il faudra en outre s’atteler à prospecter le marché afin de trouver une nouvelle offre d’assurance plus avantageuse en termes de coût et de garanties.
Vous devez toujours obtenir l’accord du prêteur qui est libre de refuser s’il estime insuffisantes les garanties du nouveau contrat. Dans une telle hypothèse, vous pouvez saisir le service réclamations, puis le médiateur puis un tribunal afin de faire prononcer la résiliation lorsque les critères d’équivalence sont bel et bien respectés.
Comme on peut le voir, la résiliation qui reste possible quelle que soit la durée du contrat se caractérise par sa complexité. Les termes utilisés au cours de cette procédure ne sont pas compréhensibles par des non-initiés. C’est pour cette raison qu’il faut toujours se faire accompagner par un expert indépendant possédant la formation et l’expérience requises pour une maîtrise parfaite des différents aspects de votre dossier.